Commission Permanente du 09 octobre 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2015_09_08_8679Convention entre le Département et de Centre de gestion 04 portant sur les modalités d'exercice des missions de l'assistant d'archives intercommunal du Centre de gestion au sein des Archives départementales - Délibération
AF_2015_07_27_8563Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2015 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2015_07_27_8564Troisième ventilation des subventions du Conseil départemental dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2015 - Délibération
AF_2015_07_27_8565Soutien en faveur des organismes agricoles - Programmation 2015 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2015_07_27_8568Développement de l'agriculture biologique - Programmation 2015 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2015_08_11_8603Aide aux investissements des micro entreprises d'exploitation forestière - Délibération
AF_2015_08_11_8604Hydraulique agricole collective - Programmation 2015 - Première ventilation - Délibération
ASA_2015_08_20_8618Convention pluriannuelle relative à la mise en place du paiement au net des frais d'hébergement au titre de l'aide sociale des personnes âgées de 60 ans - Délibération
ASE_2015_07_28_8572Sujétion exceptionnelle octroyée aux assistants familiaux employés par le service de l'aide sociale à l'enfance du Conseil départemental - Délibération
ASE_2015_07_28_8573Remise gracieuse sollicitée par Mme B. F. assistante familiale employée au service de l'aide sociale à l'enfance du Conseil départemental - Délibération
ASE_2015_08_24_8633Conventions de partenariat relatives au fonctionnement des Points d'Accueil Ecoute Jeunes/Parents (PAEJP) de Sisteron et Digne les Bains - Délibération
CG_2015_09_04_8666Subventions de fonctionnement 2015 - Délibération
CG_2015_09_04_8667Contrat de ville de Manosque pour la période 2015-2020 - Délibération
COL_2015_07_21_8557Utilisation du Centre Nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2014-2015 - Délibération
COL_2015_08_27_8644Collège Pierre Girardot à Sainte-Tulle - Conventions de mise à disposition et d'utilisation des équipements sportifs du Centre Regain par le collège Pierre Girardot. - Délibération
COL_2015_08_28_8649Convention Conseil départemental - Etablissement Public Local d'Enseignement - Renouvellement - Délibération
CST_2015_07_10_8549Convention entre le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et la Fédération Départementale des Chasseurs 04 - Mise en place de mesures visant à réduire les collisions contre la grande faune - Délibération
CST_2015_08_06_8586Epreuve spéciale du Rallye Automobile Club de Monaco - RD3 dans le Col de Fontbelle entre Sisteron et Thoard du 18 au 23 Janvier 2016 - Convention de déneigement col de Fontbelle - 2016 - Délibération
CST_2015_08_10_8596Evolution du projet de schéma départemental de signalisation directionnelle en cours de finalisation en concertation avec les différents services Etat et Collectivités. - Délibération
CST_2015_09_01_8659Convention de partenariat avec la Société TERRA 3D pour la réalisation d'expérimentations et de développement dans le domaine de l'imagerie numérique routière. - Délibération
CST_2015_09_01_8660Acquisition d'une orthophotographie - Convention avec l'IGN - Délibération
CST_2015_09_08_8682Commune de la Javie - Equipement d'un outil de déneigement - Délibération
DC_2015_07_27_8569Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 5ème répartition - Délibération
DC_2015_08_11_8602Programmation au titre des équipements culturels privés - Aide aux courts métrages: 4ème répartition 2015 - Délibération
DC_2015_08_14_8605Programmation des travaux au titre des villages et cités de caractère: 1ère répartion 2015 - Délibération
DC_2015_08_18_8613Reconduction des dispositifs "Théâtre au collège" et "Collège au cinéma" pour l'année scolaire 2015/2016 - Délibération
DC_2015_09_03_8665Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 5ème répartition - Délibération
DD_2015_08_21_8626Programmation en faveur des équipements publics multi activités, culturels et scolaires - Délibération
DD_2015_09_04_8673Tarifs des musées départementaux et liste des gratuités pour l'année 2016 - Délibération
DRH_2015_08_27_8646Mise à disposition d'un chargé d'études documentaires de l'Etat pour exercer les fonctions de directeur adjoint des archives départementales - Délibération
DRH_2015_09_04_8670Abandon de créance - Délibération
DRH_2015_09_10_8684Liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - Délibération
DRH_2015_09_10_8685Convention d'accueil et de participation d'un agent communal auprès du collège du Pays de Banon - Délibération
DRH_2015_09_17_8696Subvention complémentaire à l'association mutuelle de retraite des Conseillers généraux des Alpes de Haute Provence au titre de l'année 2015 - Délibération
DRITA_2015_08_31_8653Amendes de Police - Délibération
E_2015_07_30_8574Pacte pour l'emploi 2015 - Délibération
EJS_2015_04_21_8381Enseignement supérieur - IUT et licences professionnelles à Digne-les-Bains - Délibération
EJS_2015_07_22_8558Classes de découverte - classes rousses A.S. 2015/2016 - Délibération
EJS_2015_08_18_8609Sections sportives scolaires - participation financière au titre de l'année scolaire 2014-2015 - Délibération
EJS_2015_08_18_8610Aide exceptionnelle de fonctionnement - comité régional Alpes Provence de ski alpin - Délibération
EJS_2015_08_19_8614Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - Délibération
EJS_2015_08_19_8616Programmation - aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
EJS_2015_08_21_8625Aides aux associations départementales sportives et associées - 2ème répartition - Délibération
EJS_2015_08_24_8628Aides aux manifestations sportives - 4ème répartition - Délibération
EJS_2015_08_24_8629Programme d'actions 2015-2016 des associations d'éducation populaire - Délibération
EJS_2015_08_24_8632Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison sportive 2015-2016 - Délibération
EJS_2015_08_26_8638Subvention(s) de fonctionnement 2015 - 3ème affectation - Délibération
ENV_2015_07_09_8547Environnement 2015 - Délibération
ENV_2015_07_10_8548Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2015_07_10_8550Soutien des acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2015_07_22_8560Ordures ménagères - Programmation 2015 et le lancement du Programme 3C (Compostage dans les Cantines des Collèges) - Délibération
ENV_2015_07_27_8570Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Programmation du Plan Départemental de Maintenance des sentiers (PDM) - Délibération
ENV_2015_07_28_8571Contrat de rivière Durance Gestion et suivi des milieux aquatiques : sollicitation d'aides financières - Délibération
ENV_2015_07_31_8575Aménagement de cours d'eau - 2ème ventilation - Délibération
ENV_2015_08_04_8579Convention entre le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et l'Association Paléorhodania fixant les modalités de la collaboration sur les fouilles du vertébré de Tartonne et son étude - Délibération
ENV_2015_08_04_8580Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Conventions de passage et de partenariat avec Electricité de France - Délibération
ENV_2015_08_06_8584Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon et adhésion du Département au syndicat mixte au titre de la compétence "Gestion globale du grand cycle de l'eau" - Délibération
ENV_2015_09_16_8693Convention d'objectifs avec le Parc Naturel Régional du Verdon - Délibération
ER_2015_07_22_8559Electrification rurale : Affectation du reliquat de subvention au SDE04 des programmes 2010, 2011 et 2012 - Délibération
ER_2015_08_27_8647Alimentation en eau potable et assainissement - Programme 2014 Prorogation des délais de validité de subventions - Délibération
ER_2015_09_10_8686Contrat rivière Calavon Coulon - Délibération
FP_2015_08_24_8631Avance remboursable aux collectivités - Délibération
FP_2015_08_25_8634Association Agribio 04 - Avenant n° 2 à la convention d'avance remboursable du 19 décembre 2012 - Délibération
FP_2015_08_25_8635Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute-Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation sur le groupe immobilier de 30 logements collectifs, résidence La Gare à Forcalquier - Délibération
FP_2015_08_25_8636Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute-Provence destiné à financer divers travaux de renouvellement de composants sur le groupe immobilier de 80 logements collectifs, résidence Le Moulin à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2015_08_25_8637Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, année 2015 (FDPTP 2015) - Communes et établissements publics à coopération intercommunale défavorisés - Délibération
FP_2015_09_01_8657Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2012-2014) - Avenant n° 5 - Délibération
MD_2015_07_27_8566Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) pour l'acquisition d'un musibus pour la Médiathèque départementale - Délibération
MD_2015_07_27_8567Subventions de fonctionnement livre et lecture - 4ème affectation - Délibération
MQ_2015_08_14_8606Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Demande de subvention auprès de la Région Provence Alpes Côte - d'Azur pour l'exposition d'archéologie précolombienne intitulée "Les Huaxtèques, peuple méconnu du Mexique précolombien". - Délibération
MQ_2015_08_14_8607Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Demande d'une participation financière auprès de la Région et de la DRAC pour l'exposition dossier sur les Hommes et le patrimoine de la Préhistoire dans l'arc de Castellane et le Haut Var. - Délibération
PMI_2015_08_20_8622Aide au lieux d'accueil de jeunes enfants - 1er semestre 2015 - Délibération
PMI_2015_08_21_8627Aide aux internes en médecine générale en stage dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
PMI_2015_08_31_8656Centre d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles ( CIDDIST) - Convention de financement - Délibération
PMI_2015_09_04_8668Convention de service avec le centre hospitalier de Digne les Bains - Activités de lutte contre la tuberculose - Délibération
PMI_2015_09_04_8669Aide aux relais d'assistants maternels (RAM) - Délibération
PMI_2015_09_04_8672Convention de service avec le centre hospitalier de Digne les Bains - Analyses de laboratoire biologie. - Délibération
PMI_2015_09_04_8675Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) - Délibération
SAJ_2015_08_05_8582Adoption du procès-verbal de la Commission permanente du 26 juin 2015 - Délibération
SAJ_2015_08_06_8587Approbation de l'avenant à la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SAJ_2015_08_18_8612Marchés publics et avenants conclus par le Département. - Délibération
SAJ_2015_08_24_8630Désignation de représentants du Conseil départemental au sein d'organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2015_10_06_8707Actions en justice - Délibération
SCR_2015_08_20_8619Programme voirie communale 2015 - Délibération
SCR_2015_08_20_8621Programme Voirie Communale 2014- Commune de Clumanc - Prolongation du délai de validité de la subvention - Délibération
SDA_2015_08_31_8652Programmation scientifique 2016 - Projet collectif de recherche "L'ancien évêché de Senez et son territoire aux périodes historiques" - Délibération
SDSI_2015_07_20_8554Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2015_09_25_8698Partenariat pour l'enrichissement mutuel des services et usages numériques - Délibération
SIDL_2015_08_07_8594Attribution d'un complément de subvention au titre du Programme départemental d'insertion (PDI) 2015 et du Pacte pour l'emploi 2015 - Délibération
SIDL_2015_08_19_8617Convention de partenariat entre le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence pour l'année 2015 - Délibération
SIDL_2015_08_20_8620Aide au poste d'adulte-relais - Ville de Digne-les-Bains - Délibération
SIR_2015_05_07_8456RD 907 - PR 17+500 - Pont de Manosque sur la Durance Convention avec la Société du Canal de Provence pour le passage d'une canalisation d'eau potable - Délibération
SIR_2015_08_27_8642Travaux d'investissement sur la voirie départementale. Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2015_08_27_8643Travaux d'investissement sur la voirie départementale Opérations cantonales 2015 - Délibération
SIR_2015_08_31_8654RD 902 - Pont du Riou sec - Commune de Saint Paul sur Ubaye Demande d'une aide financière auprès de l'Etat - Délibération
SIR_2015_08_31_8655RD 902 - Pont du Riou sec - Commune de Saint Paul sur Ubaye Demande d'une aide financière auprès de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Délibération
SIR_2015_09_02_8663RD 111 - Confortement du Pont de Sainte Croix Convention - Délibération
SIR_2015_09_07_8676Convention de gestion des ouvrages d'art (Ponts et Murs) limitrophes aux Départements des Alpes de Haute-Provence et du Var - Délibération
SIR_2015_09_08_8680RD 53 - Affaissement de Chaussée - PR 6+630 et 0+770 - Commune de SISTERON Avenant à la convention du 2 juin 2014 - Délibération
SIR_2015_09_14_8689RD948 - Convention EDF - Délibération
T_2015_07_15_8551Aides en faveur de l'hébergement touristique : troisième répartition au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2015_07_17_8552Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : troisième répartition au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2015_07_17_8553Aides en faveur des équipements touristiques privés : deuxième répartition au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2015_07_21_8555Aide en faveur des équipements touristiques publics - Délibération
T_2015_07_31_8576Développement maîtrisé des activités de pleine nature: 2ème répartition au titre de l'année 2015 - Délibération
T_2015_07_31_8577Manifestations et actions à caractère promotionnel : troisième répartition au titre de l'exercice 2015 - Délibération
TE_2015_09_16_8695Aménagement territorial 2014-2020 : Agrandissement de l'établissement thermal de Digne-les-Bains - Délibération
TR_2015_09_07_8677Délégation de service public routier non urbain de personnes - Secteur de Digne les Bains - Seyne - Barcelonnette - Lot 2, Avenant n°1 - Délibération
TR_2015_09_07_8678Allocations individuelles de transport scolaire versées aux familles au titre des déplacements quotidiens et hebdomadaires. - Délibération
TR_2015_09_18_8697Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes. Avenant n°1 au Lot n°3 - Secteur de Sisteron, Château-Arnoux St Auban - Délibération
UHB_2015_08_10_8598Convention de mise à disposition de terrains départementaux à la Commune de Bevons pour l'aménagement d'un parking et d'une salle multi activités - Délibération
UHF_2015_09_15_8691Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) - Délibération
UHH_2015_07_24_8562Réhabilitation et adaptation de logements au handicap : Forcalquier : Résidence "La Gare" 10 logements Sisteron : Résidence "Le Gand" 14 logements - Délibération
UHR_2015_08_06_8589Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2015_08_06_8590Commune de Villars Colmars - Déclassement d'une partie du domaine public routier départemental et cession d'une emprise de la RD 2 à Madame PAILHOUX - Délibération
UHR_2015_08_06_8591Inscription d'emplacements réservés au profit du Département. Communes de Saint-Vincent les Forts, Barcelonnette et Mison - Délibération
UHR_2015_08_06_8592Commune de La Robine sur Galabre - Déclassement de la RD 28 en vue de son classement dans la voirie communale - Délibération
UHR_2015_09_03_8664Modification d'une délibération n° D-4-UHR-2 du 26 juin 2015 concernant le déclassement d'une portion de l'ancienne route départementale 667 suivi d'un échange avec soulte entre le Département et les consorts Bonomo sur la commune d'Estoublon - Délibération